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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE
COMMANDE
LIVRAISON
PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
GARANTIES / ECHANGE / RETOUR
RECLAMATIONS
DROIT DE RETRACTATION
INFORMATIONS NOMINATIVES
SIGNATURE ET PREUVES
INTEGRALITE
DUREE
PREUVE
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société LES BO JARDINS, inscrite au :
RCS Nantes 501 407 555,Siret : 501 407 555 00017
Siège social : 15 rue Edouard Branly 44620 La montagne / Tél : 02 40 26 06 79
ci-après dénommée "Les Bo Jardins" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la société LES BO JARDINS : http://www.les bojardins.com (www.lesbojardins.com) ci-après dénommées "l'utilisateur".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, toute condition contraire posée par l’utilisateur sera, à défaut d’acceptation express, inopposable à la société LES BO JARDINS, quel que soit le moment où elle aura pu être porté à sa connaissance.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La société LES BO JARDINS s'engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance.

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans notre réseau de distribution. En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente en dehors de ces réseaux, dont entre autres sur des sites Internet, sont interdits et, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

Le fait que la société LES BO JARDINS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société LES BO JARDINS et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COMMANDE

- L’utilisateur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.lesbojardins.com et disposer d’une adresse e-mail valide et d’un numéro de téléphone.
- La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
- Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
- La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement de l’acompte.
- La société LES BO JARDINS accuse réception de la commande à l’utilisateur par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
- La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique "Mon compte".
- Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est prévenu par e-mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
- La société LES BO JARDINS se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande de l’utilisateur pourra être annulée par la société LES BO JARDINS, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. L’utilisateur en sera tenu informé par la société LES BO JARDINS.
- A défaut de disponibilité de l’un de ses produits, la société LES BO JARDINS s'engage à en informer l'utilisateur.
- La société LES BO JARDINS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- Dans tous les cas l’envoi de photos de l’espace à aménager est un préalable obligatoire à la validation de la commande par la société LES BO JARDINS de la commande. Cet envoi peut se faire via l’espace contact du site www.lesbojardins.com

LIVRAISON

- Le délai de livraison est fixé à 6 semaines à compter de la date de validation de la commande en ligne pour les formules "YES" et "HELP" et à 10 semaines pour les formules "COOL".
Ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, la société LES BO JARDINS s'engage à en informer l’utilisateur dès que possible et par tout moyen. La société LES BO JARDINS ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
- Le délai de livraison ou l’inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l’utilisateur ou des prestataires de service de celui-ci.
- Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco.
- Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente à l’exception des livraisons en Corse qui font l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées à l’utilisateur soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien par téléphone avant l'expédition de sa commande.
L’utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition. (tarifs à définir)
Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. Pour l'Ile d'Oléron, l'Ile de Ré et l’Ile de Noirmoutier, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client.

- Les livraisons sont effectuées par transporteur.
- Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par l’utilisateur (sauf cas des îles ci-dessus).
Les transporteurs sont mandatés pour déposer la commande, sous la forme de plusieurs palettes, sur le trottoir devant la maison ou au pied de l’immeuble.


- l’utilisateur s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
- l’utilisateur s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, l’utilisateur ou le destinataire des produits, doit être muni du bon de commande et pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
- En cas d'avarie de transport, l’utilisateur doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

- Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, l’utilisateur reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

- L'impossibilité de livrer l’utilisateur de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison) entraîne pour celui-ci la facturation des frais de stockage et de transport supplémentaire. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si l’utilisateur souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par l’utilisateur au préalable.
- La livraison de certaines marchandises nécessite des moyens de transport spécifiques. Ces articles sont livrés devant le domicile de l’utilisateur et dans les conditions normales d'accessibilité (entrée et sortie) pour un semi-remorque de 18 mètres de long, 3 mètres de largeur, et 4,20 mètres de haut. L’utilisateur doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'un semi-remorque (passage de pont, résistance de la route,).
Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.
- Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, la société LES BO JARDINS se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.
Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, l’utilisateur doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.
- Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, l’utilisateur s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.

PRIX - MODALITES DE PAIEMENT

- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises et sont fermes et définitifs.
Ils comprennent les frais d’expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l’acheteur.
- Dans le cas de l’achat d’un jardin de type formule "COOL" , les prix fixés tiennent compte d’un jardin accessible aux engins de type mini-pelle et mini-chargeur et dégagé de toute contrainte. S’entend par « dégagé de toute contrainte », un espace de niveau, libre de toute plantation ou construction nécessitant une intervention lourde d’arrachage et/ ou de destruction et évacuation d’ouvrage (muret, murs cabanon, terrasse, pergolas, bassin etc). Dans le cas contraire la valorisation d’un travail supplémentaire nécessaire entraine de fait une modification de la tarification. Dans ce cas une nouvelle étude est proposée à l’utilisateur.
- La société LES BO JARDINS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, notamment en cas d'augmentation du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste
- Les produits sont facturés à l’utilisateur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

- Le paiement en ligne par Carte Bancaire permet de régler l’acompte de votre commande.
- Pour le paiement par virement bancaire en euros, l’utilisateur pourra télécharger un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) directement sur le site ou demander à le recevoir par voie postale.
- La société LES BO JARDINS s’engage à réception du règlement de l’utilisateur, à lui délivrer quittance.
- Les frais bancaires de virement côté utilisateur sont à la charge de l’utilisateur.
- Pour le paiement sécurisé en ligne, l’utilisateur est envoyé sur le serveur de paiement du Crédit Mutuel. Le Crédit Mutuel assume la sécurité de la transaction dès lors que l’utilisateur est envoyé sur le serveur.
- La commande ne sera validée par la société LES BO JARDINS que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction.


-Afin d'assurer la sécurité des transactions sur Internet, le Crédit Mutuel utilise le système de cryptage en ligne SSL (Secure Socket Layer). Ce système permet de crypter, avec une clé de 40 bits à 256 bits (suivant les possibilités du navigateur de l’utilisateur), les coordonnées bancaires saisies par l’utilisateur.
Attention ! Pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le l’utilisateur doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL. la société LES BO JARDINS met en garde l’utilisateur sur le fait qu'une sécurité optimale n'est assurée que par une clé SSL de 128 bits minimum, et que la sécurité passe également par la bonne maintenance de l'ordinateur du l’utilisateur. Maintenance comprenant de manière non exhaustive, l'application de mises à jour de sécurité proposé par l'éditeur du ou des logiciels utilisés. l’utilisateur doit également s'assurer, à l'aide de logiciels de sécurité adéquat, que son ordinateur n'est pas infecté ou soumis à une faille de sécurité de nature à compromettre, côté utilisateur, la sécurité de la transaction.



L’utilisateur est informé que la société LES BO JARDINS n'est jamais mis en possession et ne peut jamais consulter les coordonnées bancaires complètes utilisées par l’utilisateur lors d'un paiement par carte bancaire.

- L'utilisateur garantit à la société LES BO JARDINS qu‘il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
- Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, la société LES BO JARDINS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d‘identité et d‘un justificatif de domicile, pour tout paiement.

- Dans le cas d’une commande de type formule "YES" ou "HELP", le paiement en ligne s’effectue comme suit :
Versement d’un acompte de 750 euros TTC. Celui-ci déclenche l’envoi par e-mail d’un plan du jardin sous la forme d'un document PDF.
- Le règlement de la somme restant due, s’effectue ensuite par virement bancaire.
la commande n’est dans ces deux cas expédiée qu'après réception du règlement intégral.

- Pour la commande de type formule  "COOL", le paiement en ligne s’effectue de la façon suivante.
Versement d’un acompte de 750 TTC. Celui-ci déclenche l’envoi par e-mail d’un plan du jardin sous la forme d'un document PDF.
Le versement suivant à concurrence de 80 % du montant total, entraine la livraison de votre commande et le démarrage des travaux de réalisation.
Le solde de 20 % est réglé à la signature du bon de réception des travaux.

GARANTIES / ECHANGE / RETOUR

Garantie légale :

La société LES BO JARDINS garantit ses clients contre d’éventuels vices cachés des produits vendus conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.


Garantie contractuelle :

La garantie du fabricant s’applique sur tous les produits manufacturés.
En aucun cas, notre responsabilité ne peut lui être substituée.
La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses.
En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part du client, la garantie contractuelle n’est pas applicable.


Quand cette garantie n’est pas mentionnée sur le site, elle est automatiquement de 1 an à compter de la date d’expédition du produit au client, exception faite des végétaux.
- Le remplacement des pièces ou de l’article et l’exécution de la garantie n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus.
Les photographies, vidéos et schémas apparaissant dans nos publications ne sont pas contractuels.
- II est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers la société LES BO JARDINS.

Les Végétaux /

- Tous nos végétaux sont garantis un an.
- Les plantes vendues sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin.
- Avec la notice de montage correspondant au modèle de jardin, une notice de culture accompagne nos envois : le respect de ces indications vous permettra de cultiver vos plantes avec succès.
- L’assistance Les BO JARDINS prévoit l’envoi de conseils relatifs aux végétaux acquis par l’acheteur sous la forme d' e-mails.
- La responsabilité de la société LES BO JARDINS est dégagée en cas de mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

Hors végétaux / Echange / Retour

- En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, la société LES BO JARDINS s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par la société LES BO JARDINS.
- Pour effectuer son retour, l’utilisateur doit, au préalable, contacter la société LES BO JARDINS via le site internet ou par téléphone.
- Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.
- l’utilisateur recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.
- Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci.
- Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.
- En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de la société LES BO JARDINS.


Réparation :

- En cas de réparation demandée, l’utilisateur contacte la société LES BO JARDINS.
L’utilisateur recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.
- Lorsque le produit est sous garantie, la société LES BO JARDINS envoie un bon colissimo prépayé à l’utilisateur pour les retours par la poste ou mandate un transporteur chez l’utilisateur pour le retour. L’utilisateur se charge d'emballer le produit. Le produit est repris emballé devant la maison ou au pied de l’immeuble. L’utilisateur doit impérativement joindre le bordereau de retour et une photocopie de la facture (preuve de garantie). Le produit réparé ou échangé est acheminé chez l’utilisateur aux frais de la société LES BO JARDINS.
- Lorsque le produit n'est plus sous garantie, un devis est envoyé à l’utilisateur. La réparation est effectuée après réception du devis, portant la mention manuscrite "bon pour accord", la date et la signature de l’utilisateur, accompagné d'un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge de l’utilisateur.
- La société LES BO JARDINS ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez l’utilisateur.

RECLAMATIONS

Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit à la société LES BO JARDINS au plus tard 7 jours après la date de réception du matériel chez le client. Passé ce délai, elles pourront ne plus être admises. Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la localisation de la défectuosité. La société LES BO JARDINS se réserve le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé.

DROIT DE RETRACTATION

- un délai de 7 jours à compter de la réception des articles est accordé pour bénéficier du droit de rétractation conformément aux articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.
- Le retour se fait aux frais de l’utilisateur. Le colis voyageant sous sa responsabilité, la société LES BO JARDINS lui recommande de bien l'emballer dans son emballage d’origine intact, sans trace d'utilisation, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante : S.A.R.L CREA PAYSAGE Lannelec, 56270 PLOEMEUR ou S.A.R.L EVECO, avenue de la Riante Borie 19360 MALEMORT SUR CORREZE.
- Tout retour devra préalablement être signalé auprès de la société LES BO JARDINS par téléphone au 02 40 26 06 79 ou bien en vous connectant sur le site ou par e-mail a l'adresse suivante : contact@lesbojardins.com.
- Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
La société LES BO JARDINS conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

- En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LES BO JARDINS, remboursera le montant de l'article retourné.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire, par chèque ou virement. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le vendeur du produit retourné.
- soit à l'attribution d'un avoir.
- En cas de retours abusifs, la société LES BO JARDINS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégrale du prix et frais et honoraires pour son recouvrement amiable ou forcée.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Tous les textes, illustrations et photographies, vidéos, présentés sur le site www.lesbojardins.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de la société LES BO JARDINS. Toute reproduction est strictement interdite.
- L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la société LES BO JARDINS, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société la société LES BO JARDINS.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
- En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la société LES BO JARDINS et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
- Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LES BO JARDINS.

RESPONSABILITE

- La société LES BO JARDINS a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.
-Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
- Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés.
La société LES BO JARDINS ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
- De même, la responsabilité de la société LES BO JARDINS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
- La société LES BO JARDINS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.
Naturellement, la société LES BO JARDINS s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
- Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

INFORMATIONS NOMINATIVES

- La société LES BO JARDINS se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
- La collecte des données par la société LES BO JARDINS, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
- Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant :
* soit directement sur internet dans mon « espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter LES BO JARDINS »: cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »
*soit par courrier en écrivant à la société LES BO JARDINS – 15 rue Edouard Branly 44620 La Montagne, en indiquant nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

- En indiquant à la société LES BO JARDINS son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.
En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de la société LES BO JARDINS.
- l’utilisateur peut à tout moment s’opposer à tout envoi d’offres commerciales en se désabonnant via les liens présents sur le site www.lesbojardins.com ou par mail via le formulaire de contact disponible à la rubrique « contactez-nous ».


- La société LES BO JARDINS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de la société LES BO JARDINS à bref délai en contactant le Service Client de la société LES BO JARDINS en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 02.40.26.06.79

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 02.40.26.06.79

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LES BO JARDINS.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LES BO JARDINS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

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